Aspects essentiels de la responsabilité civile extracontractuelle
À l’occasion de la conférence du stage du 1er décembre dernier, Me Amélie Gilliéron a eu l’honneur de présenter aux avocat·e·s-stagiaires du canton de Vaud les aspects essentiels de la responsabilité civile extracontractuelle. Elle a notamment abordé les conditions d’application de l’art. 41 CO, ainsi que les différents postes du dommage en cas de lésions […]
Le contrôle des autorités dans le canton de Vaud en cas de non-respect du droit des marchés publics par le pouvoir adjudicateur
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